Préserver MaPrimeRénov’ impose d’écarter les chauffages fossiles des projets de rénovation
Le choix d’un équipement énergétique peut désormais remettre en cause l’accès à MaPrimeRénov’. Depuis le 1er septembre 2026, les critères techniques applicables à plusieurs travaux sont modifiés afin d’écarter progressivement les installations reposant sur des énergies fossiles. Les exigences du dispositif MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné » sont particulièrement renforcées pour les rénovations de maisons individuelles.
Conserver un chauffage fossile peut rendre le projet inéligible
Pour les demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026, la rénovation d’une maison individuelle ne doit conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles.
En pratique, un projet de rénovation globale prévoyant le maintien d’un appareil fonctionnant notamment au gaz ou au fioul ne peut plus bénéficier du Parcours accompagné. Cette restriction ne concerne toutefois pas les équipements permettant le raccordement du logement à un réseau de chaleur ou de froid.
Les conditions applicables aux pompes à chaleur sont également durcies. Pour rester éligible, l’équipement ne doit comporter aucun dispositif d’appoint susceptible de fonctionner avec des combustibles fossiles. Une pompe à chaleur associée à un appoint fossile est donc exclue du dispositif.
Les attestations rendent le choix technique décisif dès le devis
Les modèles d’attestation utilisés dans le cadre du Parcours accompagné sont adaptés à ces nouvelles exigences. Lors de l’établissement du devis, le demandeur doit déclarer que son projet portant sur une maison individuelle n’entraîne pas l’installation ou le maintien d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Une déclaration comparable doit être portée dans l’attestation remise au moment de la demande de solde. Le respect de cette condition est ainsi vérifié à deux étapes du dossier.
Ces règles doivent être prises en compte dès la conception de la rénovation énergétique. La sélection des équipements détermine directement le maintien de l’éligibilité du logement à MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné ».
Historique
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