Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Olivier GROC

AVOCATS partenaires

MONTAUBAN

05 63 63 72 34  avocat@cabinetgroc.fr  RDV EN LIGNE   ITINÉRAIRE

NOS COMPÉTENCES

Domaines d'intervention
Olivier GROC

Olivier GROC

Le cabinet de Maître Olivier GROC conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
Lire la suite
Je prends RDV avec
Maître GROC

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Préserver MaPrimeRénov’ impose d’écarter les chauffages fossiles des projets de rénovation

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 17h50 17 50
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Le choix d’un équipement énergétique peut désormais remettre en cause l’accès à MaPrimeRénov’. Depuis le 1er septembre 2026, les critères techniques applicables à plusieurs trav...
Lire la suite

Le syndic coopératif peut recourir à une plateforme d’assistance sans déléguer ses fonctions

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 16h58 16 58
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Dans une copropriété organisée en syndicat coopératif, le syndic peut s’entourer de prestataires sans leur transférer les fonctions que la réglementation lui réserve. Par un arr...
Lire la suite

Le bailleur social ne peut attribuer seul un logement après l’infirmation d’une expulsion

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h05 17 05
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Obtenir un nouveau logement après l’annulation d’une expulsion ne permet pas d’écarter la procédure d’attribution du parc social. Dans un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cas...
Lire la suite

Décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 : le juge doit examiner tous les moyens opérants

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 15h05 15 05
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Une décision peut reposer sur un motif jugé déterminant sans que le juge soit pour autant dispensé d’examiner les autres contestations opérantes. Par une décision du 16 juillet...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK