Choisir ce modèle Voir le catalogue
Vous êtes ici :
  1. FAQ
  2. Dommage corporel

FAQ - Dommage corporel

Comment être indemnisé après un accident ?

Une expertise médicale permet d’évaluer les préjudices.
Il est possible d’obtenir une avance (provision) avant la fixation du préjudice définitif après consolidation.

Quels types de préjudices sont indemnisés ?

Préjudices physiques, moraux, financiers et professionnels.

Faut-il accepter l’offre de l’assurance ?

Il est recommandé de la faire analyser avant toute acceptation.

Combien de temps dure une indemnisation ?

Cela dépend de la gravité des blessures et du dossier.

Peut-on contester une expertise ?

Oui, une contre-expertise est possible.
Contactez-nous

AVOCAT DÉDIÉ

Photo de Maître Olivier GROC

Maître Olivier GROC

Avocat
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Le décret n° 2026-674 simplifie les autorisations d’urbanisme et le régime des lotissements

La dématérialisation des procédures conduit à faire évoluer les formalités prévues par le Code de l’urbanisme. Publié au Journal officiel du 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 202...
Lire la suite

Cass. 3e civ., 9 juill. 2026 (n°25-065) : refus de requalifier une convention en bail loi 1989

À la croisée du droit des baux d’habitation et des dispositifs d’hébergement social, la qualification des conventions d’occupation demeure une source contentieuse récurrente. Par un arrêt du 9 juil...
Lire la suite

Procédure accélérée en copropriété : exigences formelles et limites des demandes recevables

La mise en œuvre de la procédure accélérée de recouvrement des charges de copropriété impose une rigueur formelle dont le non-respect peut priver le syndicat de toute exigibilité anticipée. Par un...
Lire la suite

Comment sécuriser la mise en œuvre de l’article 19-2 pour le recouvrement des charges de copropriété ?

La procédure accélérée au fond constitue un outil privilégié de recouvrement des charges de copropriété. Encore faut-il que ses conditions d’ouverture soient strictement respectées. Par un arrêt du...
Lire la suite

Pourquoi l’absence de preuve ne suffit pas à annuler un acte de notoriété acquisitive ?

La force probante d’un acte authentique ne se confond pas avec sa validité. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2026, en précisant le régime de l’acte de notoriété ac...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK