Quand faire appel à un avocat en droit civil ?
Dès qu’un litige nécessite une analyse juridique ou une action en justice.
Qu’est-ce qu’un litige contractuel ?
Il s’agit d’un conflit lié à la formation, l’exécution ou à l’interprétation d’un contrat.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Elle permet d’obtenir réparation en cas de dommage causé par un tiers.
Peut-on régler un litige sans aller au tribunal ?
Oui, une solution amiable peut être trouvée dans certains cas.
Toutefois il est recommandé de faire homologuer cet accord judiciairement en afin de disposer d’un titre exécutoire qui permettra d’imposer si nécessaire son exécution.
Quel tribunal est compétent ?
Le Tribunal Judiciaire est compétent pour la majorité des litiges civils.
Les litiges sont répartis entre 3 juridictions selon la nature de l’affaire et l’enjeu du litige.
